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Réforme de la Taxe professionnelle : à l'épreuve des faits La Taxe professionnelle a été remplacée par la Cotisation Economique Territoriale (CET). Cette réforme sera globalement bénéficiaire aux entreprises françaises. Pour autant de nombreuses entreprises s'interrogent sur les modalités de calcul de la CET. Nombre d'entre elles craignent que la réforme ne se traduise, au final, par une augmentation. La CGPME appelle les entreprises françaises à effectuer sans tarder les simulations et à lui faire remonter les augmentations éventuellement constatées. La Confédération s'engage à alerter directement le ministère des Finances sur les situations individuelles les plus défavorables. Le ministère des Finances vient de mettre en place un simulateur de calcul qui permettra à chacun d'évaluer le coût pour son entreprise.
Voici la page qui en parle sur ce site ( Page d'origine ici ): | SIMULATEUR POUR LE CALCUL DE LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE (CET) |  |  |
 | Informations préalables :
La loi de finances pour 2010 supprime la Taxe Professionnelle à compter du 1er janvier 2010 et instaure un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales : la Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci est composée de deux taxes, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), auxquelles s’ajoutent les taxes votées et perçues par les chambres consulaires et une Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER). L’objectif du simulateur est de permettre au contribuable d’estimer sa Contribution Économique Territoriale et, le cas échéant, sa cotisation d’IFER dues au titre de l’année 2010. Ce simulateur couvre la majorité des cas. Il ne tient pas compte de certaines exonérations légales ou décidées par les collectivités territoriales. Cette simulation nécessite que vous ayez à votre disposition les informations ou les documents suivants : - Votre avis (ou vos avis) de Taxe Professionnelle (TP) de l’année 2009
- Votre chiffre d’affaires de l’année 2009
- Votre valeur ajoutée produite en 2009 ; si vous ne la connaissez pas, le simulateur peut vous aider à la calculer à partir d'éléments dont vous disposez dans votre comptabilité
- Le cas échéant, la puissance installée en kilowatts des éoliennes terrestres et des centrales photovoltaïques et hydrauliques dont vous disposez
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