Le document unique |
Le document unique que nous avons tant promu en 2005, le sera encore plus en 2006. Ce document concerne l'évaluation des risques professionnels.
Il doit être mis à disposition du médecin du travail, des représentants du personnel, de la CRAM ?
L'évaluation des risques n'est pas une fin en soi. Elle ne sert à rien s elle n'est pas suivie d'actions. Il ne s'agit que d'une étape dans un processus global.
Il est nécessaire d'associer vos salariés, par le biais des CHSCT, qui sont les mieux placés pour connaître les situations dangereuses. Cette démarche n'en sera que plus riche afin de prendre en compte la réalité du travail.
L'évaluation doit être continue et faire l'objet de mises en jour dès que nécessaire dans l'entreprise (modification de production, agrandissement de locaux...)
Quelle que soit la méthode employée (recours à des cabinets extérieurs, etc.), par l'entreprise afin d'évaluer les risques professionnels, la clé du succès passe par le respect de quelques principes de base.
Les décisions finales et les mesures à prendre pour maîtriser les risques vous appartiennent.
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| Méthode : | - Inventorier
- Identifier
- Estimer
- Hiérarchiser
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| Inventorier : | Unité de travail (poste, famille de poste, métier) |
| Identifier : | les situations dangereuses liées aux unités |
| Estimer : | les dommages potentiels : |
| | 1/ faible = accidents sans arrêts de travail
2/ moyen = accidents avec arrêts de travail
3/ grave = accidents avec incapacité
4/ très grave = accident mortel |
| Probabilité d'apparition |
| Durée et fréquence d'exposition des salariés et du risque |
| | 1/ très improbable
2/ improbable
3/ probable
4/ très probable |
| Hiérarchiser : | déterminer les priorités du plan d'actions |
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Attention ! Le fait de ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques dans les conditions prévues à l'article R-230-1, est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe.
« La récidive à l'infraction définie au premier alinéa est punie dans les conditions prévue à l'article 131-13 du code pénal »
Soit : 1ère amende : 1500 euro
Récidive : 3000 euro, sanction applicable depuis le 7 novembre 2002.
Avec le concours de la CRAM Pays de Loire.
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